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Livret d’inforMATIONS Général

Bruit, élevage, paysage, accident, pollution, …

Vent du milan a enquêté pour vous sur ce qu’il faut savoir au sujet des usines d’éoliennes.

Retrouvez toutes ces informations dans un livret A5.

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RéPONSE À ÉTUDE D’IMPACTS

En tant qu’installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE), l’installation et l’autorisation d’exploiter une usine d’éoliennes sont soumises en France à la même législation que les usines potentiellement polluantes. Le promoteur de ces usines doit donc étudier les impacts environnementaux et en remettre les conclusions au préfet qui autorise ou pas l’installation de l’usine. Regrettant le lien de subordination économique des cabinets étudiant ces impacts, nous devons être très vigilants sur les résultats techniques souvent biaisés (niveau sonore sous estimé, étude paysagère bâclée, compensation outrancière des dégâts environnementaux sur la faune ou la flore).

Dès le début de l’enquête publique, il faut répondre point par point à l’étude d’impact du promoteur afin de débusquer les approximations techniques ou les conclusions fallacieuses.

Pour vous aider, voici un exemple de réponse à étude d’impacts. 

ÉLECTRICITÉ VERTE EN FRANCE

Depuis 2012, tous les gouvernements français et la commission européenne pointent du doigt le retard de la France en émission de CO2.

Voici un document démontrant le contraire et clarifiant les niveaux d’émissions de gaz à effet de serre de la France, l’Allemagne, et l’UE. 

Merci à Action Écologie pour ce rapport très sérieux. Vous pouvez le retrouver sur le site à cette adresse : 

une eolienne sur votre terrain

Une fois que le propriétaire a signé le contrat avec l’opérateur, il ne peut plus revenir dessus, même s’il est très défavorable à ses intérêts. Il est extrêmement difficile d’apporter la preuve de clauses qui attribuent la part du lion à l’un des contractants ! L’accord du propriétaire sera toujours mis en valeur dans la rédaction des clauses de manière à les rendre indiscutables. En cas de conflit, l’opérateur, qui ne veut pas de vague au tribunal, cherchera toujours à négocier. Le propriétaire n’obtiendra rien sur le plan financier, au mieux l’abandon du projet.

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