BoulevardVoltaire – Maître Alain Belot – 14 janvier 2023
Courant 2011 et 2012, à l’abord de certaines installations éoliennes de l’Hérault, plusieurs cadavres de faucons, appelés crécerellettes, furent découverts. En 2014, puisque l’énergie renouvelable rapporte un peu quand même, certains préfets décidèrent de prescrire l’installation et la pose d’un système de détection et d’effarouchement des oiseaux, le fameux « DTBird™ ». Parce qu’en anglais, ça fait bien plus sérieux. Mais, malheur, le DTBird™ s’avère inefficace et les oiseaux non assez effarouchés se retrouvent empalés. On découvrit alors 28 faucons morts.
La gestion des 31 éoliennes avait été confiée, sur plusieurs communes du département, à la société EDF Renouvelables France. Or, certaines de ces éoliennes sont implantées sur des sites classés en zone de protection spéciale, en application d’une directive européenne du 30 novembre 2009 sur la protection des oiseaux sauvages (la directive « Oiseaux »). C’est certain, nous avions bien besoin de l’Europe pour protéger notre faune alors que ces oiseaux étaient des espèces sauvegardées depuis 1976…
L’association France Nature Environnement avait alors assigné la société d’énergie en indemnisation de son préjudice subi, causé par la destruction d’une espèce protégée, le faucon crécerellette. L’empressement de mettre en place des parcs éoliens en raison, il faut l’avouer, de la manne financière qui en découle a eu raison du fournisseur d’énergie.
Le 30 novembre dernier, la Cour de cassation a, en effet, confirmé la condamnation de la société EDF Renouvelables France. Le motif de droit doit être évoqué, tant il dépasse toute imagination raisonnable : EDF a commis une faute en ne sollicitant pas des autorités administratives le droit de déroger à l’interdiction de destruction d’animaux d’espèces non domestiques. C’est à la fois ahurissant et difficile à comprendre. Mais, autrement dit, pour créer de l’énergie renouvelable, il est possible, grâce à la loi, de détruire, en partie, une espèce protégée et, partant, de porter atteinte à l’environnement.
EDF aurait dû demander l’autorisation de détruire… Bienvenue dans l’absurde, une espèce de marasme écolo-judiciaro-européen.
Mais où sont les antispécistes ? Un volontaire, peut-être, pour grimper à 100 mètres de hauteur et verser un peu de soupe sur les pales assassines ?
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