Les éoliennes entrainent officiellement la baisse de l’impôt foncier

Communiqué de Presse du 20 Avril 2021

Par un arrêté du 18 décembre 2020, le tribunal administratif de Nantes reconnaît la nuisance foncière d’une usine d’éoliennes.

Pour la première fois en France, un Tribunal Administratif confirme le lien entre l’industrialisation d’une zone rurale par l’éolien, les nuisances environnementales des éoliennes, et la baisse de valeur d’une habitation. (TA Nantes n°1803960 18 dec.2020).

Soutenus par la Fédération Environnement Durable des riverains des éoliennes de Tigné, dans le Maine et Loire, regroupés dans l’association Tigné Préservé, présidée par Bernadette Kaars, ont demandé en 2018 au centre des impôts de Saumur de constater la détérioration de leur environnement et de leur accorder la baisse de taxe foncière correspondante.

Ils ont porté le dossier devant le tribunal administratif de Nantes qui leur a donné raison.

Notamment sur les points suivants :

• Les éoliennes sont bien un motif de déclassement fiscal.

• Les éoliennes ont un impact négatif sur la valeur des biens des riverains.

• Les nuisances environnementales des éoliennes sont reconnues pour les particuliers comme elles l’étaient déjà pour les collectivités locales

Ce Jugement historique concerne non seulement les centaines de milliers de riverains des parcs éoliens actuels mais aussi toutes les futures victimes des nouveaux parc prévus par le gouvernement selon la programmation pluriannuelle de l’énergie( PPE) dont le pivot est de doubler voire tripler le nombre d’éolienne terrestres existantes.

Ce jugement du Tribunal de Nantes balaye les déclarations des promoteurs éoliens, relayées par le Ministère de l’environnement et l’agence du Maitrise de l’énergie (ADEME) qui depuis des années déclarent que les éoliennes n’ont pas d’impact sur les biens des riverains.

La Fédération Environnement Durable va informer les 1500 associations adhérentes de toutes les régions rurales de France pour qu’ils demandent que les mêmes mesures fiscales leurs soient accordées.

La FED en informera aussi tous les maires ruraux, les notaires et les agences immobilières.

Contact presse
Bernadette Kaars
tigne.preserve@laposte.net
06 79 54 55 03

Fédération Environnement Durable
Jean-Louis Butré
contact@environnementdurable.net
06 80 99 38 08