Tarn : « Les éoliennes peuvent troubler le voisinage » estime la justice, un couple victime de troubles physiques indemnisé
Publié le 05/11/2021 à 18:20 , mis à jour le 09/11/2021 à 09:26
Un couple de Fontrieu dans le Tarn a remporté devant la cour d’appel de Toulouse son procès contre une compagnie éolienne. La justice a estimé a reconnu que les éoliennes pouvaient avoir des effets nocifs sur la santé des riverains. Le couple sera indemnisé.
« Les nuisances sonores et visuelles produites par des éoliennes constituent un trouble du voisinage ». C’est ce qu’a déclaré la Cour d’appel de Toulouse dans un arrêt du 8 juillet dernier, offrant à Christel et Luc Fockaert, un couple de Fontrieu, une victoire qui fera date, et qui est inédite en France.
« Le délai de pourvoi en cassation est passé et nous pouvons dire aujourd’hui que nous avons eu gain de cause » se réjouissent les deux habitants qui avaient vu, à partir de 2008 leur vie devenir un enfer.
Maux de tête, vertiges, fatigue, tachycardie, acouphènes…
Propriétaires sur l’ancienne commune du Margnès en pleine campagne, Christel et Luc avaient acheté puis rénové un ancien corps de ferme où ils exploitaient également un gîte. Mais très vite, les 6 éoliennes situées à des distances de 700 à 1 300 m de leur propriété provoquent diverses nuisances sonores et visuelles qui leur causent des troubles physiques avérés et certifiés par un médecin : maux de tête, vertiges, fatigue, tachycardie, acouphènes…
De quoi les contraindre à déménager en 2015 puis à demander réparation aux entreprises Sasu Margnès Énergie, Sasu Sigladou Énergie et à la société d’économie mixte 3D devant le tribunal de Castres en 2017.
Un an après, une victoire inespérée
Par jugement de janvier 2020 ils sont déboutés de leur demande, le tribunal considérant que les nuisances ne dépassent pas les inconvénients normaux de voisinage. Mais Christel et Luc ne se découragent pas et font appel, car aux préjudices corporels et moraux, s’ajoute la perte de valeur des bâtisses.
Cette fois, les faits sont analysés plus longuement : le syndrome éolien défini par l’OMS est reconnu et les troubles anormaux de voisinage établis. « Le juge castrais qui s’était déplacé sur les lieux avait estimé en moins d’une heure que la situation n’était pas critique mais c’est à la longue que le préjudice doit s’apprécier ! » raconte Christel.
Tous les éléments sont pris en compte : Christel et Luc sont reconnus victimes de ces troubles anormaux du voisinage et seront dédommagés à hauteur de 128 000 €, de quoi rembourser les frais de justice engagés, et le préjudice immobilier.
« Une excellente nouvelle pour tous les habitants qui souffrent de soucis similaires »
Dans leurs démarches, les Fockaert ont été accompagnés par le collectif Toutes Nos Énergies, et suivis de près par son cosecrétaire Emmanuel Forichon. Ce dernier se félicite de cette victoire : « Ce résultat est une excellente nouvelle pour tous les habitants qui souffrent de soucis similaires. Les époux Fockaert se sont battus pendant six ans. Mais même s’ils sont dédommagés, cela ne remplacera pas leur maison. »
Si le couple Fockaert a gagné son combat, de nombreux ménages sont victimes de troubles similaires, dus aux sons à basses fréquences et aux infrasons émis par les éoliennes, et non pris en compte par la majorité des expertises, ce qui peut expliquer la décision du tribunal de Castres, et la difficulté des gens concernés à obtenir gain de cause dans ces combats.
Marc Durand & Sylvain Granjon
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