EOLIEN : une faillite sanitaire et financière pour l’Etat et les français

SOS Danger Eolien – Communiqué de Presse n° 5 – 5 janvier 2023

Compte Rendu de réunion à la Préfecture de l’Aisne avec Monsieur Alain Ngouoto, secrétaire général.

À la demande de l’association SOS Danger Éolien, Madame Bernardeau a été reçue par Monsieur le secrétaire général à la préfecture de l’Aisne pour s’entretenir sur la situation à venir de l’éolien terrestre dans le département de l’Aisne, en prévision d’un doublement des éoliennes

Deux volets de la situation ont fait l’objet de la réunion,la situation sanitaire, et le volet financier des exploitants de parcs éoliens.

1 – La situation sanitaire est résumée dans l’étude de 359 plaignants ICPE (installationsclassées pour la protection de l’environnement), et décrite dans le communiqué de presse n°4. Elle fait apparaître 9 villages dont le taux de malades égale, ou dépasse 5% de la population parmi les plaignants déclarés, mais qui, compte tenu du taux d’échantillonnage, permet de penser que le nombre de malades peut dépasser 20 % de la population dans certaines conditions défavorables.

SOS Danger Éolien a donc demandé d’appliquer les principes de précaution européens  et français, faisant arrêter les parcs éoliens voisins des 9 villages les plus impactés, représentant 1800 habitants, suspendre les autorisations de parcs éoliens nouveaux, en attendant  un inventaire des malades de ces 9 villages par l’ARS, et une étude  préliminaire sur les symptômes reconnus pour leurs origines éoliennes, directes ou indirectes, en incluant les personnes décédées depuis 10 ans.

2 – La situation fiscale des exploitants de parcs éoliens de l’AISNE a fait l’objet d’une étude complète en 2020, qui a été communiquée à la Préfecture la même année, et à la cour des comptes en 2022.

Elle fait apparaître des abus financiers généralisés de type Mac Kinsey, et des situations peuvent se révéler pénales, telles que l’absence de provisions pour démantèlement, pourtant obligatoires dans le code des impôts.

(CGI article 39 ter), par le mélange dans les déclarations fiscales entre les ventes d’électricité, et les subventions qui leur correspondent, fonctionnement quasi systématique, avec des capitaux propres négatifs etc… etc…

SI VOTRE BOULANGER FAISAIT ÇA, IL SERAIT INTERDIT DE GESTION À VIE.

SOS Danger Éolien demande en conséquence d’écarter des enquêtes publiques préalables tout groupe présentant des irrégularités financières, comptables

et fiscales dans l’une ou l’autre de ses composantes .

SOS Danger Éolien demande à Mr le préfet de l’AISNE de saisir le procureur de la république de ces mêmes situations.

3 – SOS Danger Éolien a remarqué qu’entre les questions sanitaires, et financières, l’exploitation des parcs éoliens posaient 8 autres problèmes non insérés dans les informations à donner dans les enquêtes publiques.

1. Une enquête sanitaire préalable de la population du parc, et son effet prévisible sur celle -ci (art R 122-5II du code de l’environnement)
2. La publication des promesses de baux emphytéotiques
3. Un certificat d’adhésion du groupe, candidat à l’enquête publique aux obligations de la loi sapin II
4. Un certificat d’adhésion à l’article R 1332du code de la Défense en raison du fait que l’éolien est le maillon faible de l’intégrité du réseau électrique français
5. Une déclaration préliminaire de garantie de provisionnement annuel pour le démantèlement du parc en fin de vie (après 10 ou 15 ans) indépendamment de la prévision ou non d’un repowering.
6. Les risques hydrologiques se révèlent avec la construction et l’exploitation des parcs éoliens. Ils ont pour effet de fragiliser le sous-sol avec les vibrations, et par voie de conséquences, de dériver les voies d’eau souterraines. Ils ont aussi pour effet, lors de la construction d’interconnecter les nappes phréatiques superficielles, avec les nappes profondes, ce qui est strictement interdit.

Il en résulte de ces risques, la perte de captages, la pollution des eaux potables, et donc, la perte des capacités d’alimentation en eaux des villages, pour lesquelles les exploitants de parcs déclarent que ce sont des accidents imprévisibles.

SOS Danger Éolien demande que soient appliquées, par des garanties les directives de l’arrêté ministériel de l’environnement du 11 mars 2003, relatif à la nomenclature 110 des sondages, forages, puits et ouvrages souterrains, ainsi que celles de l’article R.512-69 du code de l’environnement.

1. SOS Danger Éolien demande que les documents relatifs au point n° 2 ci- dessus soient présentés en enquête publique avec le Kbis complet du candidat accompagné de ses annexes.
   
2. SOS Danger Éolien demande que la préfecture rejette les dossiers d’autorisation présentant les irrégularités financières, fiscales et comptables, explicitées dans ce même point n°2.

Contact : Valérie Bernardeau , Présidente de SOS Danger Éolien

06 89 09 98 99 – Valerie.bernardeau@yahoo.fr