REPowerUE : le lobby éolien à Bruxelles

Consultation du public avant adoption par la commission européenne

La guerre en Ukraine fait apparaître la fragilité de la transition énergétique européenne fondée sur les énergies renouvelables et le gaz. Loin de se remettre en cause, l’Europe poursuit une fuite en avant et prépare une directive consistant à mettre les bouchées doubles pour développer énergies renouvelables et gaz.

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Jusqu’au 22 juillet 2022, donner votre avis sur cette directive et ce qu’elle prévoit (voir en bas de cette article)

Points clés de la directive REPowerUE

Les paragraphes qui suivent donnent un aperçu des points les plus critiques qui deviendront contraignants pour les états membres s’ils sont adoptés.

Les points ci-dessous reflètent l’esprit de cette directive et sont extraits de l’analyse détaillée de Michel de Broissia et Michel Faure, tous deux administrateurs de la Fédération Environnement Durable.

• La massification des énergies renouvelables (ENR) :
  1. La directive (UE) 2018/2001 fixait un objectif contraignant le déploiement de 32% d’ENR d’ici 2030. La guerre en Ukraine est le prétexte pour fixer ce déploiement à 45% d’ENR d’ici 2030.

• L’accélération de la mise en place des projets dans le domaine des ENR passe au préalable par une simplification et un raccourcissement des procédures d’octroi de permis.
  1. La mise en place et l’exploitation des ENR doivent être considérées comme étant d’un intérêt public supérieur et servant la santé et la sécurité publique. A ce titre, elles doivent bénéficier de la procédure la plus favorable parmi les autres procédures de planification et d’octroi de permis
  2. Les États membres doivent sans attendre cartographier et évaluer les zones terrestres et marines adéquates pour les projets d’énergies renouvelables, dites « zones propices» et assurer leur disponibilité.

• Les états membres vont devoir rapidement définir un zonage de leurs territoires
  1. Les zones propices aux ENR feront l’objet de procédures accélérées.
     1. Seule, une évaluation environnementale globale des zones propices sera réalisée, valable pour une durée indéterminée.
     2. Au besoin les états membres ajusteront par des actions correctives les incidences imprévues.
     3. La désignation des zones favorables devra répondre aux besoins définis par la commission en termes d’énergie produite.
     4. L’évaluation environnementale préalable réalisée au niveau du plan de zonage remplacera les études d’impact au niveau de chaque projet.
     5. En cas d’incidences imprévues dûment justifiées sous bref délai, la réalisation d’une étude d’impact à l’échelle du projet peut être requise, mais sa durée est limitée à 6 mois.
  2. Les autres zones (hors « zones propices»)
     1. Le fait pour un projet ENR de se situer dans une zone non propice n’empêchera pas la réalisation d’un projet ENR. Dans ce cas, seule une étude environnementale devra être réalisée.

• La prise en compte de la biodiversité va devenir moins contraignante.
  1. La mise à mort d’espèces protégées est admise pour peu que des mesures d’atténuation aient été prévues et qu’un suivi soit assuré.
  2. Les états membres pourront autoriser des mesures d’atténuation expérimentales pour une période limitée et sous un contrôle étroit.
  3. Il n’y aura plus de nécessité de demander des dérogation pour destruction ou perturbation d’espèces protégées.

• Le rééquipement de parcs éoliens en fin de vie sera simplifié :
  1. Le projet de directive prévoit des procédures très allégées pour le rééquipement des vieux parcs (Repowering). Les premiers projets ayant été installés sur des sites prometteurs, les riverains auront une meilleure acceptabilité, les raccordements sont disponibles et l’effet sur l’environnement est connu (!)
  2. les études environnementales ne porteront que sur les changements pour les parcs situés à l’intérieur de zones non propices (les parcs en zones propices en seront dispensés),
  3. les procédures d’octroi de permis sont abrégées.

• Les États membres considèreront ces installations comme étant d’un intérêt public supérieur et servant la santé et la sécurité publique
  1. A moins qu’il n’existe des éléments de preuve non équivoques selon lesquels ces projets ont des incidences négatives majeures sur l’environnement, ces projets bénéficieront d’une évaluation simplifiée.

• Des directives doivent être modifiées pour permettre les simplifications requises :
  1. A propos des études environnementales : Il y a lieu de modifier la directive (UE) 2018/2001
  2. A propos de l’habitat ; Il y a lieu de modifier la directive 2010/31/UE
  3. Le facteur d’économies d’énergie, prévu en 2018 à 32,5% en 2030 par rapport à l’année 2007 devra être porté à 41,5% à cette même date. Il y a lieu de modifier la directive 2012/27/UE en conséquence.

• Les procédures d’autorisation seront restreintes dans le temps et feront l’objet d’un parcours très cadré
  1. Dépôt d’une demande d’autorisation : l’administration doit répondre au promoteur dans un délai de
     1. Quatorze jours en zone propice aux ENR. Si le dossier est incomplet, le promoteur doit répondre dans un délai de 14 jours. Il aura la possibilité de redéposer une nouvelle demande s’il dépasse les délais. Il s’agit de l’examen formel de recevabilité.
     2. Un mois en zone non propice aux ENR selon les mêmes dispositifs
  2. Pour le rééquipement : la procédure d’autorisations ne devrait pas dépasser 6 mois (période pouvant être étendue dans des circonstances extraordinaires.

• Pour les litiges, les états membres fourniront un cadre juridique plus rapide à leur résolution.
  1. En zone propice aux ENR, la procédure d’octroi des autorisations ne doit pas dépasser un an (avec une prorogation de 3 mois maximum dans des cas exceptionnels).
  2. Hors zone propice, le délai est de 2 ans prorogeable de 3 mois

• Autorisations environnementales
  1. En zone propice aux ENR: pas besoin d’études d’impacts[9]. L’administration dispose de 30 jours pour exiger exceptionnellement une étude environnementale[10]. En l’absence de réponse dans les délais, le projet est considéré comme accepté en l’état.
  2. Hors zone propice, la procédure d’octroi des autorisations implique une étude d’impact. Au total, la procédure complète ne doit pas dépasser 2 ans (délai pouvant être prolongé exceptionnellement de 3 mois)..

Donner votre avis sur cette directive néfaste

Pour participer (Associations ou personnes physiques), cliquer sur l’image ci-dessous, et aller en bas de la page internet qui va s’ouvrir.

Les arguments pour étayer vos avis

• La précipitation des procédures éolien va exacerber les conflits au lieu de les atténuer,
• L’absence d’études d’impact des projets en zones propices à l’éolien et les délais très raccourcis ouvrent la porte à tous les abus.
• Les délais raccourcis sont incompatibles avec l’observation de la nature
• L’absence d’information et de participation du public au niveau de chaque projet est une négation de la convention d’Aarhus.
• Le rééquipement facilité des anciens parcs, ainsi que la volonté de concentrer toutes les ENR en zones propices désigne certains territoires comme des zones abandonnées
• Le principe de subsidiarité des états est bafoué en imposant les EnR contre l’énergie nucléaire qui ne produit pas de GES.
• Le projet de directive bafoue le traité européen EURATOM et va à l’encontre de la restauration de la biodiversité autrefois désigné comme prioritaire.
• Le projet de directive n’intègre pas les observations déjà remontées lors de la phase d’élaboration du projet, qui s’est déroulée du 18 janvier au 12 avril 2022. C’est une pratique très éloignée de l’esprit d’une consultation.

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