Les 500 millions d’amende sur les énergies renouvelables sont la conséquence des directives européennes «Paquet Climat-Energie» depuis 2009.
Vincent Descoeur pointe le risque de déploiement anarchique de l'éolien terrestre, car le projet de loi en cours d’examen ne donne aucune garantie sérieuse.
Non à la production éolienne ! Le projet de loi n'est pas conforme à la Charte de l’Environnement, à valeur constitutionnelle, et à la Convention d’Aarhus.
La Cdc du Pays de Mortagne-au-Perche trouve sans doute le moyen de limiter les parcs éoliens grâce à un article du Code de l’urbanisme. Explications.
Loin d’être d’intérêt général, la loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables va permettre d’aller encore plus loin dans l’absurde.