La nature est en danger

La nature en danger
La nature en danger

Affoler par les risques d’approvisionnement énergétique, le gouvernement multiplie les mesures pour accélérer le développement des énergies renouvelables, mettant la nature en danger.

Ainsi, la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher a annoncé jeudi 28 juillet un premier paquet de mesures réglementaires «d’urgence» pour accélérer le développement des énergies renouvelables.

( Source : https://www.lefigaro.fr/flash-eco/le-gouvernement-annonce-des-mesures-reglementaires-d-urgence-pour-les-energies-renouvelables-20220728 )

Ces mesures sont le résultat du lobby des industriels éoliens, confrontés aux difficultés d’approvisionnement et à la hausse des prix de revient des projets.

Pourtant, les promoteurs éoliens n’ont pas besoin de ce soutien

En effet, avec la hausse des prix de l’énergie, ils gagnent de plus en plus d’argent. Désormais, ils vont redistribuer une part de leur gains à l’état, grâce aux systèmes de complément de rémunération. Ces systèmes, négociés à chaque projet, devraient rapporter 14 milliards à l’état pour 2021 et 2022.

( Source : https://www.bfmtv.com/economie/entreprises/energie/energies-le-solaire-et-l-eolien-pourraient-rapporter-14-milliards-d-euros-a-l-etat-sur-deux-ans_AD-202204120313.html )

Mais la pire des mesures est passée inaperçue.

En effet, la précédente ministre de la transition énergétique a fait modifié par décret le code de justice administrative le 24 juin 2022.

( Source : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045963258 )

Ainsi, ce décret supprime l’appel en justice dans les contentieux concernant les autorisations environnementales, les dérogations espèces protégées, et les déclarations ou enregistrements des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), telles que les usines photovoltaïques ou éoliennes.

A partir du 1er septembre 2022, il n’y aura donc plus de recours aux décisions des tribunaux administratifs.

Le tribunal administratif devient le seul apte à juger les impacts environnementaux.

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