INFO FACTUEL – Le numéro 2 de la Banque Transatlantique du Luxembourg se trouve-t-il au coeur d’un conflit d’intérêts ? Fabrice Bonischo, numéro 2 de la Banque Transatlantique du Luxembourg, une filiale à 100 % du Crédit Mutuel Alliance Fédérale, est aussi l’administrateur d’une holding du nom de An Muileann. La holding est le point de transit entre de nombreuses petites sociétés de production d’électricité éolienne française aux comptes douteux et le Luxembourg.
Fondée en 1989 par le Crédit Mutuel, la Banque Transatlantique Luxembourg est une banque privée de droit luxembourgeois et une filiale de Banque Transatlantique. Membre du Comité de direction, Fabrice Bonischo y tient le poste de Directeur Associé et représente ainsi la deuxième figure la plus importante de la banque. Le nom de cet homme, plutôt discret, apparaît également dans le conseil d‘administration d’une holding de sociétés d’énergie éolienne.
Zone d’ombre des énergies renouvelables, ces petites sociétés à responsabilité limitée de production d’électricité sont difficiles à quantifier de manière précise à l’échelle nationale. Selon les chiffres de l’Observatoire de l’éolien, publiés dans son édition de 2023, le secteur emploie un total de 28.266 personnes. Les emplois directs et indirects sont en constante augmentation et s’appuient sur 900 sociétés présentes sur toutes les activités de la filière éolienne. Ces sociétés sont autant de groupes industriels que de TPE.
Elles sont donc très nombreuses, dans le marché de l’éolien, à disposer de petits capitaux de départ compris entre 1000 et 3000 euros. Un montant dérisoire, qui implique que leur responsabilité ne pourra jamais être engagée au-delà, en cas de faillite. Ce montant est encore plus surprenant à la vue de leur objet social, qui consiste en « la réalisation de parcs de production d’énergies renouvelables et plus particulièrement la construction et l’exploitation de parcs éoliens, le montage, le financement, l’ingénierie et l’exploitation d’opérations de développement des énergies, notamment renouvelables et fossiles » (source Papers). En somme, une mission qui implique de manipuler des dizaines de millions d’euros.
Nous avons découvert qu’elles sont nombreuses à être liées au Luxembourg via une holding du nom d’An Muileann et dont l’administrateur n’est autre que Fabrice Bonischo, le numéro 2 de la banque Transatlantique du Luxembourg, une filiale à 100 % du Crédit Mutuel Alliance Fédérale.
Un marché opaque sur fond de deniers publics
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) publiée au Journal officiel du 18 août 2015, engageait la France dans la lutte contre le dérèglement climatique et à la préservation de l’environnement. Des plans d’action ont été mis en place dont le développement de l’énergie éolienne.
Dans le souci d’encourager le développement de l’éolien, l’État Français décide d’un prix de rachat de la production d’électricité éolienne plus élevé que ceux du marché afin de soutenir le secteur.Au-delà du prix de vente garanti, le financement de l’éolien se base sur la prise en charge de l’environnement électrique, comme par exemple les réseaux ou encore les raccordements. Le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE) a été créé en 2000, donnant à Enedis et RTE les moyens financiers d’adapter leurs outils. Le TURPE représente plus de 30% de la facture d’électricité des ménages français. En clair, le contribuable participe très largement au développement de l’énergie éolienne. En contrepartie, le secteur manque de transparence et l’industrie échappe souvent à l’impôt.
Les sociétés de production d’électricité éolienne s’organisent dans une logique de poupées russes. Derrière le nom d’une entreprise se cachent en réalité plusieurs entités. Nous avons ainsi découvert une cinquantaine de sociétés liées au Luxembourg via une holding du nom d’An Muileann et dont l’administrateur n’est autre que Fabrice Bonischo, le numéro 2 de la banque Transatlantique du Luxembourg, une filiale à 100 % du Crédit Mutuel Alliance Fédérale. L’actionnaire principal de la holding An Muileann est la société Odessa Securities, épinglée par les Panama Papers.
Des chiffres d’affaires en baisse et pourtant des actifs toujours plus grands
À regarder de près les comptes de certaines de ces cinquante sociétés, des questions apparaissent. « Parc Éolien de l’Abbaye » est par exemple l’une des sociétés de production d’électricité dont les comptes ont attiré notre attention. Son chiffre d’affaires en 2016 était d’un peu moins de 90.000 euros, trois ans plus tard, en 2019, il passe à 39.000 euros. Soit une perte de plus de 50.000 euros. En 2020, le chiffre d’affaires est de 19.300 euros et reste identique en 2021. Pourtant, son résultat net est déficitaire jusqu’en 2019 de 103.000 euros. En 2020, il remonte à 51.000 euros avant d’exploser les compteurs en 2021 avec 1,89 million d’euros de résultat net. Comment, en cinq ans, le chiffre d’affaires de la société a-t-il pu baisser alors que le résultat net de la société a explosé ?
L’explication se trouve dans les produits financiers de participation qui, dans le cas de cette société, se sont élevés à 1.934.000 euros pour 2021. En théorie, les produits financiers de participation sont censés être des placements avec les excédents de trésorerie d’une entreprise, à l’occasion de son exercice comptable.
En 2019 et 2020, le « Parc Éolien de l’Abbaye » avait plus d’un million d’euros de trésorerie malgré des résultats déficitaires. En déduction, cette société a réalisé des placements qui lui ont rapporté de l’argent, avant d’affecter cela à son résultat net jusqu’à être déficitaire l’année suivante. Pourtant, compte tenu des prix garantis par l’État, elle n’aurait jamais dû être à perte pendant plusieurs années.
Des anomalies dans les 50 sociétés éoliennes
Il est fort probable, selon un expert en écriture comptable qui a requis l’anonymat, que « le résultat net a été remonté sous forme de dividendes à l’associé unique, auquel cas, compte tenu du secret fiscal luxembourgeois, on ne peut y avoir accès ».
Au-delà de l’exemple du « Parc Éolien de l’Abbaye », d’autres anomalies se remarquent dans toutes les autres sociétés de production. Leurs noms commencent toutes par « Parc Éolien », elles n’enregistrent chacune aucun salarié et sont toutes dirigées par deux hommes, Stanislas et Xavier de la Rochefoucauld. Toutes affichent également des cascades comptables qui défient la logique.
Un lanceur d’alerte, expert anonyme qui nous a contactés et qui a réalisé un travail d’enquête en sources ouvertes sur la rentabilité des énergies renouvelables explique : « Les chiffres d’affaires des sociétés exploitantes évoquées sont limités, voire très bas, on en conclut qu’elles produisent très peu d’électricité. A contrario elles ont énormément d’argent dans les actifs circulant, on ne sait pas où part cet argent car elles appartiennent toutes à une holding luxembourgeoise, elle-même détenue par un actionnaire unique basé au Panama et cité dans les Panama Papers. » Et de s’interroger : « Je me demande si les parcs éoliens rattachés à ces sociétés dites “Parc Éolien” existent vraiment. »
Des sociétés en poupées russes
En effet, la société Parc Éolien de l’Abbaye a été créée le 22 avril 2016 par Thierry Cazette de Saint-Léger avec un capital de départ de 3000 euros. L’associé unique, autrement dit l’actionnaire, se nomme Financier Caravelle II, une SOPARFI, soit un terme juridique utilisé pour désigner une holding Luxembourgeoise. Elle est elle-même détenue par une autre holding basée au Luxembourg, la Compagnie Financière AN MUILANN dont l’actionnaire unique est la société ODESSA SECURITIES S.A.
Cette société détient son siège au Panama et s’est retrouvée citée dans les Panama Papers, affaire révélée en 2016 par le consortium international des journalistes d’investigation. Un élément embarrassant apparaît dans la comptabilité de la société FC II-Parc Éolien I, fondée par Thierry Cazette de Saint-Léger et où l’associé unique est la Financière Caravelle, qui appartient à la holding Muileann. Lors de sa création, il a fallu acter le dépôt des 3000 euros de capital de départ. Dans ce cas précis, c’est la banque de Fabrice Bonischo qui s’en est chargée. C’est donc la banque que dirige un des administrateurs qui a certifié la somme de départ.
Pour notre expert anonyme, « il convient de s’interroger sur le nombre de sociétés qu’a certifié le Crédit Mutuel Luxembourgeois dans lesquels son numéro 2 était administrateur de l’actionnaire. »
Un conflit d’intérêts qui ne dit pas son nom
Selon l’Agence Française Anticorruption, « il est dès lors pertinent de considérer que constitue un conflit d’intérêts toute situation d’interférence entre la fonction exercée au sein d’une entreprise et un intérêt personnel, de sorte que cette interférence influe ou paraisse influer sur l’exercice loyal de la fonction pour le compte de cette entreprise ». Une définition qui interroge sur la double activité de Fabrice Bonischo.
Factuel a sollicité le numéro 2 de la Banque Transatlantique du Luxembourg, sur la compatibilité de ce cumul de fonction, notamment sur le fait qu’il était administrateur d’une holding dont l’actionnaire unique est une société issue des Panama Papers. Fabrice Bonischo n’a pas répondu à notre demande.
Le lanceur d’alerte a décidé de se rapprocher de l’association Anti-Corruption « AC!! » qui étudie actuellement la possibilité de saisir la justice française. Son président, Marcel Claude, se refuse à tout commentaire pour le moment.
Thierry Cazette de Saint-Léger, Stanislas et Xavier de la Rochefoucauld ont été contactés via leur cabinet d’avocat Toulousain à qui ils ont donné pouvoir dans les statuts des sociétés. Nous n’avons, à cette heure, reçu aucune réponse de leur part.
« Ce mélange des genres pose des questions. Je m’étonne que le Crédit Mutuel soit aussi souple sur la double casquette du numéro 2 de sa filiale luxembourgeoise. Les autorités de contrôle – bien que leurs homologues luxembourgeois fassent un excellent travail – devraient s’alarmer que Fabrice Bonischo soit lié à une holding détenue par un actionnaire cité dans les Panama Papers. Cela pose des questions sur notre souveraineté énergétique et sur les sociétaires du Crédit Mutuel, qui sont, rappelons-le, des contribuables français qui payent très cher leur électricité pendant que d’autres font des jeux comptables avec ces sociétés offshores », conclut notre lanceur d’alerte.
Jean-Louis Butré
Président
Fédération Environnement Durable
environnementdurable.org
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tel 06 80 99 38 08
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