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Implantation d’éoliennes contre la volonté des communes: pourquoi c’est une injustice

M. Cahart — Patrice Cahart a été directeur au ministère des Finances. Il est notamment l’auteur de «La Peste éolienne» (Éditions Hugo, 2021).
Crédit Photo : FC

FIGAROVOX/TRIBUNE – Nous vivons un paradoxe: l’opinion est de plus en plus hostile aux éoliennes. Pourtant, le gouvernement ne réduit en rien l’ampleur prévue de son développement et rejette toutes les tentatives de parlementaires qui pourraient le freiner, déplore l’ancien haut fonctionnaire Patrice Cahart.

Par Patrice Cahart. Publié le 16/12/2021

Les éoliennes qu’on nous propose aujourd’hui en France ne peuvent rien pour le climat. Avant qu’elles ne soient autorisées, implantées et entrées en service, les dernières centrales à charbon auront fermé. Dès lors, la production des nouvelles éoliennes ne saurait se substituer à une production d’électricité d’origine fossile.

Resteront les centrales à gaz, mais on ne peut hélas s’en passer, car elles compensent l’intermittence de l’éolien et du photovoltaïque. Dans notre pays, une éolienne ne fonctionne, en moyenne, qu’à 25 % de sa puissance, et un capteur photovoltaïque, qu’à 15 % de sa puissance. Pour fournir aux consommateurs une alimentation régulière, force est de recourir aux centrales à gaz, polluantes. L’une d’elles est en construction à Landivisiau (Finistère). Plus on implantera d’éoliennes, plus il y aura d’émissions de carbone.

Face à ces évidences, les médias évoluent. L’opinion publique aussi. Mais le gouvernement ne cède rien, et le rouleau compresseur éolien continue d’avancer dans nos campagnes.

Deux tentatives parlementaires d’améliorer à cet égard le sort des Français viennent d’être repoussées, sur instruction de la ministre de la Transition écologique. Elles se situaient dans le cadre du projet de loi dit 3DS (différenciation, décentralisation, déconcentration, simplification), examiné à la fin de novembre par les assemblées.

Les éoliennes passent avant la démocratie

La première tentative concernait les droits des communes. Actuellement, leur avis n’est que consultatif. Le préfet fait ce que bon lui semble, ou plutôt ce qu’ordonne Paris. Il peut imposer des éoliennes à des communes qui n’en veulent pas. Et cette situation devient de plus en plus fréquente, à mesure que ces engins prolifèrent et poussent en hauteur.

La commune de Moréac (Morbihan) était déjà pourvue de huit éoliennes. Elle s’est prononcée contre le projet d’en ajouter deux, d’une hauteur de 180 mètres. Six communes voisines ont voté dans le même sens. Le préfet a néanmoins autorisé le projet. S’agissant du projet éolien de La Ferté-en-Ouche (Orne), la commune d’implantation, les dix communes déléguées et la communauté de communes de L’Aigle s’y sont opposées. Le commissaire-enquêteur a néanmoins donné un avis favorable. Un projet sarthois affecte deux communes, Cherré et Cormes. À la suite de l’étude de ce projet, la première a retiré son préaccord. Néanmoins, le préfet de la Sarthe a autorisé le projet en plein mois d’août 2021 sans réduire sa configuration.

Les lecteurs du Figaro connaissent l’affaire de la montagne Sainte-Victoire. L’implantation d’éoliennes était proposée sur deux communes, qui, à l’origine, s’étaient montrées favorables. Ayant pris une meilleure connaissance des enjeux, la commune d’Ollières s’est retournée. Cela n’a pas empêché l’implantation intégrale des 22 engins prévus sur le territoire des deux communes. L’un des plus beaux sites de France a ainsi été altéré.

Désireux d’empêcher la répétition de ces abus, le Sénat avait prévu que la commune d’implantation aurait désormais le droit de s’opposer aux éoliennes. C’est le rappel d’un principe fondamental de la démocratie, qui doit s’appliquer au niveau local comme au niveau national: une commune ne saurait subir un destin décidé ailleurs. La survenance d’éoliennes modifie son aspect et le cadre de vie de ses habitants. Elle l’empêche d’accueillir les citadins que la pandémie chasse des villes.

Après le passage du projet de loi au Sénat, des députés de la majorité ont proposé à leur tour une autre amélioration. Ils ont observé que, compte tenu de la poussée des engins en hauteur, les voisines de la commune d’implantation pouvaient subir visuellement une atteinte d’égale importance, ou presque égale. Aussi ont-ils proposé d’accorder le droit de refus, non pas à une seule commune, mais à la majorité des communes situées dans le rayon de l’enquête publique, soit 6 kilomètres autour des engins. Une solution équitable se dessinait ainsi.

Or cette solution a été impitoyablement rejetée, sur instruction venue d’en haut. L’Assemblée a supprimé l’amendement du Sénat et repoussé l’amendement des députés. Les communes restent soumises aux oukases préfectoraux. Les éoliennes passent avant la démocratie.

Le bonheur et le malheur des habitants des campagnes continuent donc de dépendre essentiellement des décisions des préfets, agents du pouvoir central

L’autre tentative parlementaire, simultanée, concernait la distance minimale à respecter entre les éoliennes et les habitations. Les 500 mètres actuels ont été fixés par la loi en 2010. Dès cette date, pourtant, vivre à 500 mètres de grandes éoliennes, c’était l’enfer: domination par de hautes silhouettes, sarabande d’ombres à l’intérieur des maisons quand le soleil est bas, bruit irrégulier auquel on ne s’habitue pas, infrasons qui traversent les murs, champs électromagnétiques.

Devant les protestations, un pouvoir de dépasser les 500 mètres a été accordé aux préfets. Mais ils n’en usent pas. La volonté du législateur est donc méconnue. On en reste, dans la pratique, aux 500 mètres de distance fixés en 2010. Or, depuis cette décision, la taille et la puissance des éoliennes ont pratiquement doublé. Les 180 mètres de haut sont devenus courants. Des projets de 240 mètres sont même présentés dans l’Yonne et dans la Vienne.

À quoi servent les enquêtes publiques? Chaque fois, il s’en dégage une majorité de participants contre le projet éolien. Et presque chaque fois, le commissaire-enquêteur puis le préfet passent outre. En conséquence, les nuisances ont beaucoup augmenté. À Échauffour (Orne), le bruit empêche les habitants de dormir. À Puceul (Loire-Atlantique), le bétail meurt.

Il serait logique, à tout le moins, de doubler la distance de 500 mètres. Or tous les amendements parlementaires déposés ces derniers temps en ce sens ont été éliminés.

Dans le cadre du projet de loi 3DS, le Sénat a voté un article permettant à chaque conseil régional de relever les 500 mètres. Cette initiative était tout à fait appropriée à un texte portant sur la déconcentration. À l’Assemblée, des députés de la majorité présidentielle ont suggéré, tout en approuvant l’idée, de transférer la faculté prévue aux départements, plus proches des habitants. Ils allaient ainsi dans le sens de la démocratie locale.

Or, cette fois encore, l’article de loi a été mis au panier, y compris sa variante, à la demande du gouvernement.

Le bonheur et le malheur des habitants des campagnes continuent donc de dépendre essentiellement des décisions des préfets, agents du pouvoir central. En la matière, les tribunaux ne peuvent guère les contrôler, puisque les textes n’accordent aucun droit aux collectivités locales, hors l’émission de simples avis. Nous voilà ramenés à l’époque de Napoléon, la gloire en moins.

Pour aller plus loin, lien vers le livre de Patrice Cahart